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NoMachine Contrat de Licence pour l'Utilisateur Final, version 9
NoMachine - Luxembourg
Licence Produit NoMachine
Copyright (c) 2002-2025 NoMachine S.à.r.l. Tous droits réservés.
Il s'agit d'un contrat légal ("Contrat") entre vous, le "Titulaire de la licence", et NoMachine S.à.r.l. ("NoMachine"), propriétaire et détenteur du titre de tous les droits d'auteur, la propriété intellectuelle et les marques commerciales du Logiciel NoMachine.
AVIS POUR L'UTILISATEUR:
Le présent Contrat de Licence de technologie du Logiciel NoMachine (le "Contrat de Licence") couvre votre utilisation du Logiciel NoMachine qui accompagne le présent Contrat de Licence et les composantes logicielles liées, qui peuvent inclure des médias associés, du matériel imprimé, et de la documentation "en ligne" ou électronique. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes du présent Contrat de Licence, n'installez pas ni n'utilisez pas le Logiciel. En acceptant explicitement le présent Contrat de Licence, toutefois, ou en installant, copiant, téléchargeant, accédant ou en utilisant de toute autre façon le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez d'être lié aux éléments suivants.
1. DÉFINITIONS
"Documentation" signifie la documentation en ligne et la documentation imprimée, le cas échéant, fournie au Titulaire de la licence en rapport avec le Logiciel, excepté en ce qui concerne la documentation fournie en vertu de licences de tiers ou de licences Open Source tel qu'il figure dans les Sections 4.2 et 4.3 ci-dessous. Pour autant que le contexte le permette raisonnablement, toute référence dans le présent Contrat au Logiciel s'appliquera aussi à la documentation. La documentation peut être utilisée par le titulaire de la licence, mais uniquement en rapport avec le Logiciel.
"Logiciel" signifie (a) tout le contenu des fichiers (délivrés par la voie électronique ou sur support physique), ou disque(s) ou un autre support avec lequel le présent Contrat est fourni, incluant (i) le Logiciel NoMachine, le logiciel Open Source ou le logiciel Third Party ; (ii) documents écrits explicatifs en rapport ou fichiers ("Documentation") ; et (iii) polices de caractères ; et (b)images, sons, clip art et autres travaux artistiques ("Media") joints au Logiciel NoMachine ; et (c) mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies de ce qui précède, qui vous sont fournis par NoMachine à tout moment (collectivement, "Mises à jour").
Des composants "Logiciel Open Source" (ou des parties de ceux-ci) inclus avec ce produit Logiciel NoMachine sont distribués en vertu des conditions de licence originales. Les déclarations de droits d'auteur et licences appliquées aux composants du Logiciel Open Source (ou des parties de ceux-ci) se trouvent dans le fichier "credits".
"Logiciel Tiers". Certains des Programmes logiciels inclus dans le Logiciel sont distribués en vertu des conditions de contrat avec des tiers qui peuvent étendre ou limiter vos droits d'utiliser certains Programmes logiciels tels que présentés dans les Sections 2, 3 et 4.
2. OCTROI DE LA LICENCE ET CONDITIONS D'UTILISATION
2.1 Sous réserve de votre conformité aux conditions générales du présent Contrat, NoMachine et ses fournisseurs autorisés vous octroient une licence limitée, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser le Logiciel sur un Ordinateur ou un périphérique compatible de la manière et aux fins en accord avec (i) la Documentation ; (ii) le type de Licence pour lequel vous avez payé les frais.
(a) Usage commercial. L'usage commercial du logiciel est déterminé par le type de licence associé acquis séparément auprès de NoMachine. Un « utilisateur commercial » est défini comme un individu ou une entité, ou un individu agissant pour le compte d'une entité qui utilise le logiciel, ou fait en sorte que le logiciel soit utilisé au sein d'une entité, ou pour fournir des produits ou services commerciaux à des tiers.
(b) Usage personnel. Vous pouvez installer et utiliser le logiciel sur un ordinateur compatible pour votre usage personnel. NoMachine vous fournit une version gratuite pour certains produits logiciels uniquement à des fins personnelles et non commerciales (« version gratuite »). L'utilisation pour l'exercice de votre métier, entreprise ou profession ou l'utilisation à des fins pour lesquelles vous recevez directement ou indirectement une compensation ne constitue pas un usage personnel.
(c) Distribution. Toute redistribution du Logiciel développé par NoMachine est strictement interdite sans l'autorisation écrite de NoMachine.
(d) Copie de Sauvegarde. Vous ne pouvez copier le Logiciel excepté un nombre raisonnable de copies du Logiciel lisibles sur machine à des fins de sauvegarde ou d'archivage et excepté tel qu'expressément autorisé dans le présent Contrat de Licence d'utilisateur final. Toutes les copies du Logiciel doivent reproduire tous les avis, les étiquettes ou les marques du propriétaire.
En dépit de ce qui précède, le présent Contrat ne doit ni vous empêcher ni vous limiter quant à exercer des droits additionnels ou différents en ce qui concerne tout logiciel Open Source, la documentation et le matériel contenus dans ou fournis avec le Logiciel conformément à la licence gratuite Open Source pour ce code, cette documentation et ce matériel.
3. DESCRIPTION D'AUTRES DROITS, LIMITES ET OBLIGATIONS
3.1 Transfert. Vous ne pouvez ni louer, ni concéder en sous-licence, ni assigner ni transférer vos droits dans le Logiciel, ni autoriser que tout ou une partie du Logiciel ne soit copié(e) sur l'ordinateur d'un autre utilisateur excepté tel qu'il peut être expressément convenu par le présent Contrat. Cependant, vous pouvez transférer tous vos droits d'utiliser le Logiciel à une autre personne ou entité légale attendu que (a) vous transférez également (i) le présent Contrat, et (ii) le Logiciel et tout autre Logiciel ou matériel associé ou préinstallé avec le Logiciel, y compris toutes les copies, les mises à jour des versions antérieures, à cette personne ou entité (b) vous ne conservez aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et copies stockées sur un ordinateur, et (c) la partie qui reçoit accepte les conditions générales du présent Contrat et toutes les autres conditions générales en vertu desquelles vous avez obtenu une licence valide pour le Logiciel. En dépit de ce qui précède, vous ne pouvez transférer des versions préliminaires, ni des copies qui ne peuvent être revendues du Logiciel.
3.2 Pas de modification, ingénierie inverse ou location. Aucune modification, adaptation, traduction du Logiciel n'est autorisée, y compris des modifications au contenu graphique, sans l'autorisation préalable et spécifique de NoMachine. Vous ne pouvez décompiler, décrypter, procéder à une ingénierie inverse, démonter ou réduire de toute autre façon le Logiciel à une forme lisible par l'homme pour avoir accès à des secrets commerciaux ou des informations confidentielles concernant le Logiciel, excepté dans la mesure où la restriction susmentionnée est expressément interdite par la loi applicable. De même, vous ne ferez, ni n'autoriserez une autre personne à faire ce qui suit sans l'autorisation de NoMachine: (i) supprimer, altérer, cacher ou obscurcir tout avis de droit d'auteur ou autre avis de droits du propriétaire placé ou intégré par NoMachine sur ou dans un quelconque Logiciel ou une Documentation; (ii) vendre, revendre pour un bénéfice, louer ou prêter le Logiciel ou la Documentation ou l'utiliser à des fins de partage de temps commercial, ou d'utilisation de bureau de service ou de location ; (iii) utiliser le Logiciel ou un quelconque composant de celui-ci à des fins illégales; ou (iv) utiliser le Logiciel ou la Documentation, ou tout composant de celui-ci pour activer des appareils permettant de contourner la protection des droits d'auteur ou de violer ou contourner de toute autre manière tout droit d'auteur sur le contenu, système de protection du contenu ou politiques en matière de copies de contenu. En dépit de ce qui précède, le présent Contrat ne doit ni vous empêcher ni vous limiter quant à exercer des droits additionnels ou différents par rapport à tout code Open Source gratuit, documentation et matériels contenus dans ou fournis avec le Logiciel conformément à la licence Open Source applicable gratuite pour ce code, cette documentation, et ce matériel.
3.3 Cédé sous licence, Pas vendu. Le Logiciel, y compris le Logiciel Tiers, n'est pas vendu, il est cédé sous licence et distribué au Titulaire de la licence. Toute référence à l'achat ou la vente d'un produit signifie, en ce qui concerne le Logiciel NoMachine et le Logiciel Tiers, un achat ou une vente des licences applicables. Les frais de licence pour ces licences sont inclus dans le prix d'achat du produit. Aucun frais n'est facturé pour une quelconque licence de Logiciel Open Source, mais bien des frais pour la distribution (ex., transfert d'une copie ou de copies au Titulaire de la licence) sont inclus dans le prix d'achat du produit. La propriété de copies de Logiciel Open Source, Logiciel NoMachine et Logiciel Tiers est régie par le contrat de licence applicable.
3.4 Droits de Propriété. Aucun titre de propriété ou propriété à proprement parler du Logiciel ne vous est transféré(e). NoMachine et/ou ses donneurs détiennent et conservent tout titre et propriété de tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur le Logiciel, y compris toutes les adaptations ou copies.
4. GARANTIE LIMITÉE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ & ENGAGEMENTS
4.1 Logiciel NoMachine. NoMachine garantit que si le Logiciel manque nettement de se conformer aux spécifications contenues dans la Documentation ou à toutes autres spécifications de Logiciel publiées par NoMachine, et si cette non-conformité est rapportée par écrit par le Titulaire de la licence à NoMachine dans un délai de 30 jours à compter de la date d'achat de la Licence, NoMachine soit remédiera à la non-conformité soit offrira de rembourser le prix d'achat, le cas échéant, au Titulaire de la licence. Dans le cas d'un remboursement, la Licence prendra fin.
4.2 Logiciel Tiers. Les garanties, le cas échéant, applicables au Logiciel Tiers seront les garanties données par les tiers donneurs de la licence dans les contrats de licence applicables.
4.3 Licence Open Source. Conformément aux différentes licences Open Source, il n'existe aucune garantie applicable au Logiciel Open Source.
4.4 Clause de non-responsabilité des Garanties. NOMACHINE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, PROMESSE OU REPRÉSENTATION NON EXPRESSÉMENT ÉTABLIE DANS LE PRÉSENT CONTRAT. LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE OU REPRÉSENTATION D'AUCUNE SORTE. NOMACHINE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL TIERS. LE LOGICIEL OPEN SOURCE EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE OU REPRÉSENTATION QUELLE QU'ELLE SOIT. NOMACHINE REJETTE ET EXCLUT TOUTES GARANTIES IMPLICITES Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-CONTREFAÇON, COMMERCIABILITÉ ET APTITUDE À UN BUT PARTICULIER. NOMACHINE NE GARANTIT PAS QUE TOUT LOGICIEL SATISFASSE AUX EXIGENCES DU TITULAIRE DE LICENCE OU QU'IL SOIT SANS DÉFAUT OU ERREUR OU QUE SON FONCTIONNEMENT SOIT ININTERROMPU. CE CONTRAT DONNE AU TITULAIRE DE LICENCE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. LE TITULAIRE DE LICENCE POURRAIT AVOIR D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT D'UN ÉTAT/UNE JURIDICTION A L'AUTRE. LES DISPOSITIONS DE LA SECTION 3 SURVIVRONT À LA FIN DU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MAIS N'IMPLIQUERONT NI NE CRÉERONT AUCUN DROIT CONTINU D'UTILISER LE LOGICIEL APRÈS LA FIN DU PRÉSENT CONTRAT.
4.5 Limite de Responsabilité. EN AUCUN CAS, NOMACHINE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES, DES RÉCLAMATIONS OU DES FRAIS QUELS QU'ILS SOIENT OU POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCIDENTEL ; DES DOMMAGES OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU PERTE D'ÉCONOMIES. LES LIMITES QUI PRÉCÈDENT ET LES EXCLUSIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NOMACHINE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU TOUTE PARTIE DU LOGICIEL (QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L'ACTION OU DE LA RÉCLAMATION – PAR EX. CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE, FAUTE PROFESSIONNELLE, FRAUDE ET/OU AUTRE) NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ À NoMachine EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS NOMACHINE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF, OU POUR UNE PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS, DONNÉES, OU PROGRAMMES, MÊME SI NOMACHINE A ÉTÉ INFORMÉE DE CETTE POSSIBILITÉ.
5. DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS AUTORISÉS
Les distributeurs et revendeurs autorisés de NoMachine n'ont pas le droit d'effectuer des modifications au présent Contrat ou d'effectuer des représentations complémentaires, des engagements ou des garanties liant NoMachine.
6. RESPONSABILITÉ POUR DES DÉCISIONS
Le Titulaire de la licence est responsable des décisions prises et des actions entreprises sur la base du Logiciel.
7. NON-PARTIES
Les responsables, directeurs, employés, actionnaires et représentants de NoMachine ne sont pas des parties à ce Contrat et n'auront aucune obligation ou responsabilité envers le Titulaire de la licence en rapport avec le présent Contrat ou le Logiciel.
8. RECOURS UNIQUE ET AFFECTATION DU RISQUE
Le recours unique et exclusif du Titulaire de la licence est établi dans le présent Contrat. Ce Contrat définit une affectation mutuellement convenue du risque et les frais de licence reflètent cette affectation du risque.
9. ASSISTANCE
Rien dans le présent Contrat ne donne droit au Titulaire de la licence à une quelconque assistance, maintenance ou de nouvelles versions ou distributions d'un quelconque Logiciel. Le Titulaire de la licence peut contacter NoMachine pour déterminer la disponibilité de l'assistance, la maintenance et des nouvelles versions et distributions du Logiciel, ainsi que les frais et conditions générales y applicables.
10. DROIT APPLICABLE
Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État du Luxembourg sans engendrer de conflit ou choix de principes de droit. Les parties conviennent d'exclure l'application de la "United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods" (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) au présent Contrat. Tout litige entre les Parties sera géré exclusivement par les tribunaux de la ville de Luxembourg. Les Parties acceptent de se soumettre à cette juridiction et ce lieu exclusifs.
11. CONTRAT COMPLET ET LANGUE QUI FAIT FOI
Le présent Contrat établit l'entente complète et le contrat entre les parties en rapport avec l'objet du présent Contrat et ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties. Aucun vendeur, distributeur, OEM, VAR, revendeur, concessionnaire, détaillant, responsable des ventes ou autre personne n'est autorisé par NoMachine à modifier le présent Contrat ou à donner une quelconque garantie, représentation ou promesse qui soit différente ou vienne s'ajouter aux garanties, représentations et promesses du présent Contrat. La version originale de ce Contrat est rédigée en anglais. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et toute autre version, la langue anglaise fera foi.
12. FIN
La Licence prendra fin automatiquement si le titulaire de la Licence ne respecte pas vraiment le présent Contrat. A la fin de la Licence, le Titulaire de la licence cessera toute utilisation du Logiciel et détruira toutes les copies du Logiciel en possession ou sous le contrôle du Titulaire de la licence et renverra le Logiciel original ainsi que la Documentation, le cas échéant, à NoMachine.
13. DROIT À L'EXPORTATION
Le Titulaire de la licence n'exportera pas ni ne divulguera ni ne distribuera tout Logiciel en violation des lois ou règlements applicables, y compris le droit à l'exportation et les réglementations du Luxembourg, et satisfera à toutes les lois et les règlements.
14. INTERPRÉTATION
Dans l'interprétation du présent Contrat, aucune règle de stricte interprétation ne s'appliquera contre une des parties.
15. DISSOCIABILITÉ
Si une quelconque disposition du présent Contrat est invalide ou inapplicable ou contraire au droit applicable, cette disposition sera interprétée, limitée, ou modifiée suivant le cas pour supprimer l'invalidité ou l'inapplicabilité ou le conflit avec le droit applicable, et toutes les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur.
16. H.264/AVC AVIS
CE PRODUIT FAIT L'OBJET D'UNE LICENCE DE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L'UTILISATION PERSONNELLE D'UN PARTICULIER OU D'AUTRES UTILISATIONS DANS LESQUELLES IL NE REÇOIT PAS DE RÉMUNÉRATION POUR (i) ENCODER UNE VIDÉO EN CONFORMITÉ AVEC LA NORME AVC ("AVC VIDEO") ET/OU (ii) DÉCODER UNE VIDÉO AVC QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE D'UN FOURNISSEUR DE VIDÉOSAGRÉÉ POUR FOURNIR UNE VIDÉO AVC. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE NI NE SERA IMPLICITE POUR UNE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VOIR HTTPS://WWW.VIA-LA.COM/.
Le Contrat de Licence d'utilisateur final de NoMachine est soumis à des révisions. Veuillez consulter https://www.nomachine.com/ pour toute mise à jour.
AVIS
Le Logiciel NoMachine contient des logiciels Open Source pour lesquels ce Contrat de licence d'utilisateur final ne s'applique pas. Ces logiciels, qui sont soumis à d'autres conditions générales, sont énumérés conjointement avec leurs déclarations de droits d'auteur originales et leurs conditions de licence dans le fichier "credits" qui accompagne le présent Logiciel.
Certains composants du Logiciel NoMachine ont été lancés par NoMachine sous une licence Open Source. Ces composants sont énumérés dans le fichier "credits" et doivent être utilisés en conformité avec les conditions générales de la licence Open Source applicable.
En conformité avec les conditions de licence du logiciel Open Source, NoMachine met à disposition les fichiers sources correspondants sur:
http://www.nomachine.com/opensource
Pour les composants qui ne seraient éventuellement pas disponibles pour un téléchargement, sur simple demande, NoMachine fournira tout code source au tiers concerné, suivant les conditions de licence du logiciel original, ainsi que la documentation au prix des frais d'envoi encourus. |
